Conditions Générales d’Utilisation

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Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet  d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit  d’auteur.  

La marque La Compagnie Du Pap est une marque déposée par Aubert alex. 

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur  qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.  

Comptes

 

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit: 

1. que vous êtes seul responsable de votre compte, de la sécurité et la confidentialité de votre  compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce  compte et  
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Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site  illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable. 

Vente des biens et services

 

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site. 

Les biens que nous vendons comprennent: 

• Nœuds papillons et accessoires pour toutes la famille.

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y  accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes  informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées  avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces  informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque  produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques. 

Paiements

 

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site: 

• carte bancaire via Stripe
• Paypal 

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez  autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous  fournissant vos détails de paiement, vous nous confirmez que vous nous autorisez à facturer le  montant dû à cet instrument de paiement. 

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous  nous réservons le droit d’annuler votre transaction. 

Transport et livraison

 

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un e-mail  valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier,  rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre  commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent  au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de  paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et coûts  d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. 

Limitations de responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site La Compagnie Du Pap sont réputées fiables mais  le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.  

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site La Compagnie Du Pap ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue  dans ce site.  

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle  que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de  passe.  

Le site décline toute responsabilité. Le site La Compagnie Du Pap ne peut être tenu pour  responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de  l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.  

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et 

insurmontable d’un tiers.  

Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter  de la réception de la commande. LA COMPAGNIE DU PAP remboursera alors l’intégralité des dépenses lors de l’achat, frais de livraison compris en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client le jour de la commande. Les frais de retours restent toutefois à la charge du client. Avant l’expiration du délais de rétractation, le client devra remplir le formulaire de rétractation disponible dans la rubrique contact en pied de page du site www.lacompagniedupap.com. Un accusé de réception de la rétractation sera envoyé au client. Attention, le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de réceptionner la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de rétractation. 

La commande retournée devra l’être dans son emballage d’origine accompagnée de sa facture. Le ou les produits devront être en parfait état et envoyés à l’adresse indiqué sur le formulaire de retour présent dans l’onglet contact. 

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Cookies  

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer  automatiquement sur son logiciel de navigation.  

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de  l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site La Compagnie Du  Pap.  

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de  son logiciel de navigation.  

Indemnité

 

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par la présente La Compagnie Du Pap de toute  responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document. 

Réserve de propriété

 

Par dérogations aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, il est convenu avec le client que le  transfert de la propriété des produits vendus par La Compagnie Du Pap est suspendu jusqu’à  paiement intégral de leur prix. A défaut de paiement par le client d’une fraction du prix à l’une des  échéances convenues, la vente est résiliée de plein droit si La Compagnie Du Pap le souhaite. La  Compagnie Du Pap se réserve le droit de procéder ou de faire procéder par tout mandataire désigné  à cet effet après envoi au client d’une lettre recommandée avec accusé de réception à la reprise des 

produits impayés sans préjudice de toute autre voix de recours. Nonobstant, toute clause contraire,  la présente clause de réserve de propriété est opposable au client ainsi qu’aux autres créanciers  conformément aux dispositions de l’article L621-122 alinéa 2 du Code de commerce. 

Lois applicables

 

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et  règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD. 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un  litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.  

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux  coordonnées inscrites à l’article 14.  

Divisibilité

 

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible  ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront  retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le  reste du document sera toujours considéré comme valide. 

Modifications

 

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la  loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous  attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos  utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés  de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements  apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site. 

Mentions légales

 

L’édition et la direction de la publication du site La Compagnie Du Pap est assurée par Aubert Alex, domicilié 7 avenue François Mitterrand, porte 6, 31560 NAILLOUX .  

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