Conditions Générales de Vente
1/ Champs d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci après nommée « CGV ») s’appliquent sans restrictions à l’ensemble des ventes effectuées par LA COMPAGNIE DU PAP sur le site www.lacompagniedupap.com et contribuent à déterminer les droits et obligations de celle-ci et de ses clients.
Les CGV peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Toutefois les CGV applicables sont celles acceptées le jour de la commande.
Toute commande effectuée sur le site www.lacopagniedupap.com entraîne la lecture et l’acceptation sans réserve des CGV. Les CGV sont accessibles a tout instant par le client sur le site www.lacompagniedupap.com dans la rubrique CGV en pied de page.
2/ Produits et commandes
Tous les produits vendus par LA COMPAGNIE DU PAP disposent d’un descriptif détaillé dans la fiche produit afin de permettre au client d’obtenir le plus d’informations. Cependant les photos représentant les produits n’ont pas valeur contractuelle. En effet, LA COMPAGNIE DU PAP s’efforce au mieux de mettre à disposition du client des photographies de qualité et de fournir un rendu le plus exact possible des couleurs des accessoires et tissus à la vente. Toutefois, des différences peuvent être constatées entre la photographie du produit et l’observation en l’œil nu une fois la commande réceptionnée. LA COMPAGNIE DU PAP ne saurait donc être tenue pour responsable de ses différences.
Le processus de commande diffère selon qu’il s’agisse d’un produit personnalisé ou d’un produit déjà conçu par LA COMPAGNIE DU PAP.
- Produit personnalisé : Pour l’achat d’un produit personnalisé il est recommandé au client d’effectué une personnalisation d’accessoire à la fois afin de faciliter la compréhension de celle-ci par LA COMPAGNIE DU PAP. Ainsi le processus commence par le choix du premier accessoire (ou du seul s’il est l’unique) et se poursuit par le choix du ou des tissus composant l’accessoire et leur ajout au panier. Si la commande comporte un autre accessoire, le processus reprend à partir du choix de l’accessoire et ainsi de suite. Tout ceci afin de créer une liste logique dans le panier et d’obtenir un accessoire personnalisé sans besoin de prendre contact.
- Produit déjà conçu par LA COMPAGNIE DU PAP : Pour l’achat d’un produit déjà conçu le client choisi le produit et l’ajoute au panier
Une fois le panier terminé il appartient au client de valider la commande afin d’accéder à la page du paiement. Le préalable à cette action est l’acceptation pleine et entière des CGV en cochant la case conçu à cet effet. Avant la paiement, le client aura accès à un récapitulatif de sa commande ainsi qu’aux coordonnées fournies pour la livraison de celle-ci. Il lui appartient donc de vérifier l’exactitude de tous ces éléments. LA COMPAGNIE DU PAP ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur d’adressage entraînant l’impossibilité de la livraison de la commande une fois celle-ci expédiée. En cas d’erreur dans les coordonnées fournies, il revient au client de prendre contact le plus rapidement possible avec LA COMPAGNIE DU PAP pour apportées les modifications nécessaires avant qu’interviennent le mail de confirmation d’expédition de la commande.
LA COMPAGNIE DU PAP se réserve la droit d’annuler une commande d’un client avec lequel elle aurait déjà eu un litige quant au paiement de celle-ci. Également, une commande pourra être annulée dans le cas où le processus de personnalisation n’aurait pas été respecté, entraînant une suite
illogique dans le panier. LA COMPAGNIE DU PAP prendra contact avec le client pour apporter des éclaircissements. Dans les cas où il n’y aurait pas de réponse, la commande sera annulée.
3/ Le prix
Le prix des produits est exprimé en euro (€). La TVA est non applicable au regarde le l’article 293B du Code Général des Impôts disposant de l’exonération de la TVA pour les auto entrepreneurs. Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraisons qui seront calculés avant le paiement. Le tarif final comportera donc le prix du panier et les frais de livraison.
Les prix peuvent être amenés à évoluer, cependant le prix retenu sera celui en vigueur le jour de la validation de la commande.
4/ Paiement
Le paiement de la commande se fait en ligne et dans son entièreté par l’intermédiaire de Paypal ou par carte bancaire.
Le site www.lacompagniedupap.com est entièrement sécurisé par les protocole HTTP et SSL.
5/ Livraisons
Tous les produits de LA COMPAGNIE DU PAP sont réalisés à la main et à la demande. Un temps de préparation est donc nécessaire pour accomplir l’ensemble des commandes. L’envoie de la commande intervient donc sous deux semaines à compter de la réception et de l’encaissement du paiement de la commande.
Une fois la commande prête, celle-ci est remise au servie de La poste. Un mail de confirmation est envoyé au client avec un numéro du suivi colis. La livraison se fera sous 3 à 5 jours ouvrés. LA COMPAGNIE DU PAP ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison attribuables au transporteur (grève, perte, perturbation du réseau routier, ferroviaire, aérien…). Les frais de livraison sont à partir de 4,95 € et offerts dés 50 euros d’achat.
En cas de problèmes rencontrés lors de la réception du colis (détérioration, colis ouvert) il appartient au client de refuser le colis ou d’émettre des réserves sur le bon de livraison. En cas d’absence du client lors de la livraison, celui-ci à la possibilité de faire part de ses réserves au transporteur dans les dix jours qui suivent, de préférence par lettre recommandé avec avis de réception. Le client devra également prendre contact avec La Compagnie Du Pap.
Les produits de LA COMPAGNIE DU PAP ne sont disponibles qu’en France métropolitaine (corse compris).
6/ Produit non conforme
En cas de produit non conforme constaté la jour de la réception du colis au regard du bon de livraison (erreur de produit, produit manquant) il appartient au client de refuser le colis ou de porter des observation sur le bon de livraison. Le client devra ensuite prendre contact avec LA COMPAGNIE DU PAP par écrit qui s’engagera à réparer, remplacer ou rembourser les produits constatés comme non conforme. LA COMPAGNIE DU PAP remboursera les frais de livraison ainsi que les frais de retour sous présentation d’un justificatif. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine avec la facture. Le remboursement interviendra à compter du retour du colis ou au plus tard dans les 30 jours de la réception de celui-ci.
Il est rappelé au client que si celui-ci souhaite agir en garantie légale de conformité, il dispose de deux ans à compter de la date de livraison du bien. Le client à le choix entre demander un remplacement du bien ou sa réparation et ceci sous réserve des conditions de coût prévues par
l’article L211-9 du Code de la consommation. Le client n’est pas tenu d’apporter les preuves de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien sauf pour les bien d’occasion.
Il est également rappelé que la garantie commerciale s’applique indépendamment de la garantie légale de conformité. Le client, s’il fait le choix de mettre en œuvre la garantie des vices cachés dispose d’une double option. Soit la réduction du prix, soit la résolution de la vente.
7/ Limitation de responsabilité et force majeure
LA COMPAGNIE DU PAP ne saurait voir sa responsabilité engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet pouvant entraîner perte de données ou virus. Il en est de même pour un événement de force majeure (grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs ; catastrophes causées par inondations ou incendies) entraînant l’inexécution du contrat conclu.
8/ Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. LA COMPAGNIE DU PAP remboursera alors l’intégralité des dépenses lors de l’achat, frais de livraison compris en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client le jour de la commande. Les frais de retours restent toutefois à la charge du client. Avant l’expiration du délais de rétractation, le client devra remplir le formulaire de contact disponible dans le menu contact.
Un accusé de réception de la rétractation sera envoyé au client. Attention, le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de réceptionner la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de rétractation.
La commande retournée devra l’être dans son emballage d’origine accompagnée de sa facture. Le ou les produits devront être en parfait état et envoyés à l’adresse indiqué sur le formulaire de retour présent dans l’onglet contact.
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
9/ Échange
LA COMPAGNIE DU PAP ne permet pas les échanges.
10/ Protections des données personnelles
Les données personnelles transmises lors de la création du compte client permettent à LA COMPAGNIE DU PAP de traiter les commandes passées sur le site www.maisonaubert.fr. La transmission de ces données est nécessaire pour la création du compte client qui lui même est nécessaire pour passer une commande. Le refus de transmission de ses données entraînera l’impossibilité de passer une commande.
Les données transmises ne feront pas l’objet d’un transfert vers un pays hors Union Européenne. Les données personnelles fournies ne seront transmises qu’aux société effectuant la livraison des commandes. Ces données pourront éventuellement servir LA COMPAGNIE DU PAP à contacter le client par l’intermédiaire de newsletters pour annoncer d’éventuelles nouveautés ou promotion, ou touts simplement pour s’entretenir avec le client du contrat en cours. L’abonnement à la newsletters n’est en aucun cas automatique et résulte d’un choix du client.
Le client à un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données. Celui-ci dispose également du droit de refuser le traitement, de solliciter une limitation de celui-ci et enfin le droit à la portabilité des données à caractère personnel. Le client à enfin le droit de faire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (La CNIL).
11/ Cookies
Le site www.lacompagniedupap.com utilise des cookies pour garantir une expérience optimale au client, pour identifier les membres inscrits, pour surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité de la plate-forme. L’internaute à la possibilité de s’opposer en ne poursuivant pas la navigation sur le site. Il peut également obtenir des informations sur les cookies en cliquant sur le lien « en savoir plus » présent dans le bandeau en bas de page. La poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur le terminal de l’internaute.
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12/ Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. Celui-ci sera le seul applicable en cas de litige. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Aucune traduction en langue étrangère ne peut faire foi en cas de litiges.
13/ Mentions légales
Site édité par LA COMPAGNIE DU PAP sur la plate-forme 1&1
Auto entrepreneur Alex AUBERT inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés n°Siret : x
Adresses : 7 avenue François Mitterand, 31560 NAILLOUX
Contact :
- Téléphone : 06.51.47.08.84 (de 9h à 18h)
- Mail : contact@lacompagniedupap.com
Directeur de la Publication : Alex AUBERT
Site hébergeur : 1&1 IONOS SARL
14/RGPD – Protection de vos données personnelles
Nous effectuons un traitement de données personnelles destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD). La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.
Le responsable du traitement est l’éditeur du site, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
Aubert Alex
La Compagnie Du Pap
7 avenue François Mitterand – 31560 Nailloux
Les destinataires des données sont le responsable du traitement de données et ses prestataires qui interviennent dans l’exécution des commandes : Transporteurs La Poste et Mondial Relais
Le responsable du traitement Aubert Alex n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Les données seront conservées 10 ans à compter de leur collecte.
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
Pour toutes informations et questions, nous sommes à votre disposition :
Par tel : 06-51-47-08-84
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